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Présentation du Service Assurance Collective

Le Contrat CNP Assurances

L’assurance des risques statutaires : pour se prémunir contre l’absentéisme et ses conséquences financières, les collectivités peuvent souscrire un contrat d’assurance couvrant leurs obligations envers les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou à l’I.R.C.A.N.T.E.C.

Le Centre de Gestion assure à la demande des collectivités et établissements, dans le cadre d’une convention, la gestion des contrats souscrits auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP), l’assureur retenu actuellement. Ce contrat permet de mutualiser dans les meilleures conditions le coût de cet absentéisme. La CNP propose un suivi statistique du risque par collectivité ainsi que le recours gratuit au contrôle médical.

  1. Pour les Agents CNRACL, la CNP assure les risques :
    • Décès,
    • Incapacité de travail (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie, maternité, adoption),
    • Accident de service (ou maladie imputable au service, ainsi que la prise en charge des frais de soins de santé consécutifs à l’accident)

     2.  Pour les agents Non CNRACL :
Les obligations statutaires applicables aux agents relevant de l’I.R.C.A.N.T.E.C. sont garanties dans le cadre de la convention que la CNP a signée avec le Centre de Gestion, pour le décès, l’incapacité de travail et l’accident de service.