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Les risques de l'employeur (2)

L'incapacité de travail

Prestations dues par la collectivité à ses agents permanents titulaires ou stagiaires

 

Eléments de base

complément

Evènement

Traitement brut indiciaire

Indemnité de résidence

Supplément familial

Rémunération accessoires

Maladie ordinaire





Pendant les 3 premiers mois

100%

100%

100%

100%

Pendant les 9 mois suivant

50% (66% si 3 enfants)

100%

100%

50%

Congé longue maladie





Pendant la 1ère année

100%

100%

100%

100%

Pendant 2 années suivantes

50% (66% si 3 enfants)

100%

100%

50%

Congé longue durée





Pendant les 3 premières années (évent. 5 ans (1))

100%

100%

100%

100%

Pendant les 2 années suivantes (évent.3 ans(2))

50% (66% si 3 enfants)

100%

100%

50%

Mi-temps thérapeutique





6 mois renouvelables 1 fois

50%

50%

100%

50%

Invalidité





2e catégorie

50%

50%

100%

50%

3e catégorie (assistance tierce personne)

(2)

(2)

100%

(2)

Infirmité de guerre





Pendant 2 ans maximum

100%

100%

100%

100%

Maternité et congé légal d'adoption





Durée légale + cas pathologique

100%

100%

100%

100%

(1) en cas de maladie ou d’accident contracté dans l’exercice des fonctions.

(2) indemnité de la 2e catégorie majorée de 40% sans pourvoir être inférieure à l’indemnité prévue par la Sécurité Sociale pour un invalide de 3e catégorie.

Remboursements CNP

La collectivité est remboursée intégralement après l’application, suivant le contrat souscrit, et pour la seule maladie ordinaire, d’un délai de franchise de 30 jours cumulés ou de 10 jours fermes.
Si la collectivité s’en est garantie, la CNP assurera aussi le remboursement des charges patronales et des rémunérations accessoires.