Vous êtes ici : Assurance Collectivités > Les contrats CNP proposés

Les contrats CNP 2010 - Agents CNRACL

Tableau du taux de cotisation applicable pour l’exercice 2010 dans le cadre de la convention Centre de Gestion – CNP.

 

Garanties proposées

Taux unique

Traitement Indiciaire Brut + NBI (1)

Charges patronales (si option choisie) (1)

Supplément familial (1)

Indemnité accessoires (1)

Décès


6,10 %

oui

non

non

oui

Incapacité de travail
Franchise
15 jours fermes

oui

oui

oui

oui

Accident de travail

oui

entre 1 % et 52 % du traitement indiciaire brut

oui

oui

(1) élement de base servant au calcul de la cotisation options facultatives.

 

Les contrats CNP 2010 - Agents IRCANTEC

Tableau du taux de cotisation applicable pour l’exercice 2010 dans le cadre de la convention Centre de Gestion – CNP.

 

Garanties proposées en capitalisation


Charges patronales (si option, choisie)(1)


Agents titulaires ou non titulaires
A temps complet ou non complet,
entre 1% et 35%

Congé maladie ordinaire avec franchise 15 jours fermes


                          1,65 %

Congé Grave maladie

Congé maternité, adoption

Congé pour accident de service

(1)Les taux sont appliqués sur la rémunération brute annuelle des agents.