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  Adhésion - Tarification - Convention

Sur simple demande, le Service d’Assistance à l’Archivage effectue une visite gratuite de diagnostic des archives afin de dresser un état des lieux, analyser les besoins et définir les actions nécessaires.

Cette visite de diagnostic, (sans engagement) donne lieu à une proposition d’intervention chiffrée, précisant les actions à mettre en œuvre, le temps d’exécution et le coût indicatif, qui est transmise à la collectivité.

Le coût global de la mission est calculé au cas par cas en fonction du nombre de journées d’intervention prévues dans le diagnostic. Il se fait sur la base de 210 euros la journée, (frais de déplacements et de restauration compris).

Le partenariat entre le Service d’Assistance à l’Archivage et la collectivité se formalise par une délibération de cette dernière et par la signature  d'une convention triennale qui présente l'intérêt d'étaler sur 3 ans le coût de la mission tout en garantissant à la collectivité un suivi personnalisé sur toute la période.

A l'expiration de la convention initiale, la collaboration entre le service d’Assistance à l’Archivage et la collectivité pourra se poursuivre par le biais d’une nouvelle convention annuelle de maintenancde l’archivage, également basée sur le nombre de journées d’intervention prévues.

Les Étapes d'adhésion au Service

Étapes adhésion SAA CDG82
Modèle de délibération Archivage CDG82
Modèle de délibération Archivage
Projet de convention d'adhésion au service
Projet de convention d'adhésion au service