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Information sur la "Loi Mobilité" du 6 août 2009

La loi N° 2009-972, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est parue au Journal Officiel du 6 août 2009.

La DGAFP a élaboré un ensemble de documents à destination des agents et des employeurs en vue de les informer sur ces nouvelles dispositions. Vous pourrez les consulter en suivant les liens ci-dessous :