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13/05/20 - Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un

Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

Le décret n°2020-530 du 5 mai 2020 vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif de titularisation des apprentis reconnus en tant que travailleurs handicapés à l’issue de leur contrat d’apprentissage au sein de la fonction publique.

Pour information, ce dispositif est mis en place à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, à compter du 8 mai 2020.