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30/01/18 - Hausse de la CSG : précisions sur l'indemnité compensatrice

Depuis le 1er janvier 2018, le taux de la CSG déductible est fixé à 6,80 %.
Pour compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de cette hausse de la CSG, le Gouvernement a créé une indemnité compensatrice.
Une circulaire du 15 janvier 2018 précise le champ d'application de cette indemnité, l'assiette des rémunérations prises en compte pour son calcul, ses modalités de détermination et de versement ainsi que les situations entraînant la modification de son montant.

Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 (NOR : CPAF1735515C).