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27/02/18 - Fonctionnaires détachés en tant que stagiaire dans une autre fonction publique

A partir du 1er janvier 2018, la gestion des fonctionnaires détachés en tant que stagiaire dans une autre fonction publique évolue.

Ainsi, un fonctionnaire détaché en tant que stagiaire dans une autre fonction publique restera affilié à sa collectivité d’origine. En conséquence, ses cotisations devront être versées et déclarées au régime auquel il est affilié au titre de son emploi d’origine.

Cette position doit être appliquée à tous les cas de détachements en tant que stagiaire dans une autre fonction publique : Fonctionnaire de l’Etat ou militaire détaché dans une collectivité territoriale ou hospitalière ; fonctionnaire territorial ou hospitalier détaché en tant que stagiaire de l’Etat.