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26/12/19 - Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n°2017-928 du 6 mai 2017

Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039638119&dateTexte=&categorieLien=id