25/05/20 - Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 rend possible la majoration des heures complémentaires pour les agents à temps non complet.

Pour ce faire, le décret donne une définition de l’heure complémentaire et précise comment calculer l’heure complémentaire « normale » et  majorée.