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24/03/20 - Décret 2020-287 : Compte Epargne Temps

Le décret 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics vient permettre l’utilisation de plein droit de jours crédités sur le compte épargne temps au retour d’un congé de proche aidant.

Ce décret entrera en vigueur au 1er mai 2020 dans les trois versants de la fonction publique et sera applicable aux demandes qui n’ont pas encore donné lieu à une décision d’octroi ou de refus avant cette date.