Vous êtes ici : Actualités

Actualités

Retour

24/02/21 - Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé

Le décret n°2021-176 du 17 février 2021 vient modifier les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public (CNRACL et IRCANTEC) décédé entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.