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23/10/17 - Dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique

Décret 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique

Ce décret, qui entre en vigueur au 1er janvier 2018, précise les modalités de mise en œuvre du dispositif expérimental d'accompagnement à l'accès aux corps et cadres d'emplois de catégorie A et B de la fonction publique ouvert aux jeunes sans emploi de 28 ans au plus, issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux chômeurs de longue durée de 45 ans et plus, bénéficiaires de certains minima sociaux.