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23/05/19 - Guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles

La DGAFP a publié un « guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles » à destination des employeurs publics pour les aider dans la mise en œuvre du congé pour invalidité imputable au service, nouveau congé issu du décret 2019-301 du 10 avril 2019.