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23/02/21 – Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et la note d’information du 18/02/2021 de la DGCL dans le cadre des mesures de lutte contre l’épidémie de Covid-19

La loi n°2021-160 du 15 février 2021 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1ier juin 2021 inclus.

Compte tenu de la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 1ier juin 2021, la ministre de la FP a indiqué (courrier du 17/02/2021) que la non application du jour de carence pour les congés maladie des agents ayant contracté la Covid19 sera prolongée par décret (à paraitre) jusqu’à cette date.

Par ailleurs, le gouvernement a mis à jour, le 18 février 2021, la FAQ (Questions / Réponses) à l’attention des employeurs et des agents publics relative à la gestion de l’épidémie dans la fonction publique territoriale.