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22/08/17 - Publication de l’arrêté qui prévoit l’adhésion au RIFSEEP des adjoints techniques et des agents de maîtrise territoriaux

L’arrêté du 16 juin 2017, publié au Journal officiel du 12 août prévoit la transposition du RIFSEEP aux adjoints techniques et agents de maîtrise de la fonction publique territoriale. Ces cadres d’emplois sont désormais concernés par le RIFSEEP, dans la limite des plafonds ci-dessous (pour les agents non logés) :

 

Plafond annuel de l’IFSE

Montant maximum du CIA

Groupe 1 

11 340 € 

1 260 € 

Groupe 2 

10 800 € 

1 200 €