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21/03/18 - Actualisation des groupes hiérarchiques aux CAP et conseils de discipline

Actualisation des groupes hiérarchiques aux CAP et conseils de discipline

Pour tenir compte des réformes statutaires intervenues depuis les élections professionnelles de 2014, le décret n°2018-184 du 14 mars 2018 vient modifier la répartition des fonctionnaires territoriaux au sein des groupes hiérarchiques qui composent les commissions administratives paritaires et les conseils de discipline. De plus, les éducateurs de jeunes enfants et les assistants socio-éducatifs sont intégrés par anticipation au sein du groupe 5 (catégorie A) afin de tenir compte de leur passage en catégorie A à compter de février 2019.