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20/03/17 - Enseignants. Heures supplémentaires effectuées pour le compte des collectivités - Taux de rémunération

La note de service n°2017-030 du 8 février 2017 vient revaloriser les taux plafonds des heures supplémentaires effectuées par les enseignants pour le compte et à la demande des collectivités territoriales à compter du 1er février 2017, comme suit :

 

 

Taux maximum à compter du 1er février 2017

HEURE D'ENSEIGNEMENT

 

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire

22,26 €

Instituteurs exerçant en collège

22,26 €

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école

24,82 €

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école

27,30 €

HEURE D'ÉTUDE SURVEILLÉE

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire

20,03 €

Instituteurs exerçant en collège

20,03 €

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école

22,34 €

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école

24,57 €

HEURE DE SURVEILLANCE

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire

10,68 €

Instituteurs exerçant en collège

10,68 €

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école

11,91 €

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école

13,11 €