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20-12-17 - Publication de l’arrêté qui prévoit l’adhésion au RIFSEEP des conservateurs du patrimoine

 

L’arrêté du 7 décembre 2017, publié au Journal officiel du 14 décembre 2017, prévoit la transposition du RIFSEEP aux conservateurs du patrimoine de la fonction publique territoriale. Ces cadres d’emplois sont désormais concernés par le RIFSEEP, dans la limite des plafonds ci-dessous (pour les agents non logés) :

 

Plafond annuel de l’IFSE

Montant maximum du CIA

groupe 1

46 920

8 280

groupe 2

40 290

7 110

groupe 3

34 450

6 080

groupe 4

31 450

5 550