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18/05/20 - Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire

L’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 porte différentes dispositions, dont entre autre :

  • Le maintien en vigueur des règles permettant de tenir des réunions par voie écrite dématérialisée, en audio ou en visio conférence, pour la durée de l'état d'urgence sanitaire prolongée d'un mois,
  • L’arrêt à compter du  15 juillet 2020 des dispositions permettant d'aménager en cas de besoin la répartition des compétences au sein des établissements publics et de leurs instances,
  • La prolongation jusqu’au 30 juin des mandats des membres ou dirigeants des instances, dont les mandats ont échu entre le 12 mars 2020 et dont le terme était fixé au 30 juin 2020 au plus tard,
  • La prolongation jusqu'au 31 octobre 2020 de ces mandats lorsque ce renouvellement implique de procéder à une élection,
  • La prolongation jusqu'au 23 juillet 2020 inclus de la validité des listes d'aptitude pour les concours de la fonction publique territoriale.