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17/10/18 - Circulaire du 11 octobre 2018 : élections professionnelles

Cette circulaire, destinée aux préfets, précise les modalités d’organisation de la remontée des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 pour les Comités Techniques, les Commissions Administratives Paritaires ainsi que les Commissions Consultatives Paritaires.

Pour information, se trouve en annexe un modèle de procès-verbal de carence en cas d’absence de dépôt de liste de candidats.