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17/06/20 - Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Le décret n°2020-714 fixe les modalités du détachement d’office des fonctionnaires détachés sur un contrat de droit privé en cas de transfert d’activité vers une entreprise privé ou un SPIC (disposition introduite par la loi de transformation de la fonction publique).