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19/05/20 - Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour

Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 vient permettre le versement de la prime exceptionnelle dans la fonction publique territoriale.

Après avoir délibéré, les employeurs territoriaux pourront verser une prime d’un montant de 1 000 euros maximum, pour les agents en présentiel ou en télétravail ayant dû faire face à un surcroît significatif de travail dans le cadre du Covid.  Cette prime est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.