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14/12/20 - Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale

Le décret n°2020-1547 vient instituer un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale. Le texte prévoit les modalités du remboursement des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail à vélo ou en covoiturage.