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14/06/18 - Calcul du plafond Sécurité Sociale

Lors du calcul des cotisations plafonnées, le plafond était proratisé selon le nombre de jours en cas de mois incomplet, et ce selon la règle du trentième.
Le calcul du prorata se fait désormais en jours calendaires (prise en compte de tous les jours non rémunérés du mois : maladie, grève, disponibilité ...).

Consultez la circulaire interministérielle N°DSS/5B/5D/2017/351 du 19/12/2017.