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13/03/17 - Régie d’avances et de recettes

L’arrêté du 24 février 2017 portant modification d'une régie d'avances et de recettes vient modifier le montant de l’avance à consentir au régisseur tel que déterminé par l’arrêté du 8 juillet 1993. Celui-ci est désormais fixé à 77 000 €.