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12/12/19 - Prise en compte des services accomplis pour les organismes de l'Union européenne par les ressortissants européens reclassés dans la fonction publique française

Le décret 2019-1266 du 1er décembre 2019 fixe les modalités de prise en compte des services accomplis au sein d'une institution, d'un organe ou d'une agence de l'Union européenne pour les ressortissants européens recrutés dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française.