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12/11/21 - Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale

Le décret n° 2021-1462 fixe, pour tous les agents publics de la fonction publique territoriale, les conditions d'octroi et de renouvellement du temps partiel pour raison thérapeutique. Il précise par ailleurs les effets sur situation de l’agent ainsi que ses obligations pendant cette période.