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12/08/21 - Loi n° n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire modifiant la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021

Loi n° n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire modifiant la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 :

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 vient préciser les modalités de gestion applicables aux agents face aux mesures gouvernementales limitant la propagation du virus Covid-19. Il définit les échéances et le parcours de santé des agents concernés.

Consulter la FAQ de la DGAFP.