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12/06/20 - Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises p

Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19

Le décret n°2020-706 du 10 juin prévoit jusqu’au 31 décembre 2020, l’utilisation des tickets-restaurant les dimanches et jours fériés, pour un montant maximal de 38 euros par jour (contre 19 euros actuellement).