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13/03/19 - Décret 2019-172 : période de préparation au reclassement

Le décret n°2019-172 du 5 mars 2019, publié au Journal Officiel le 7 mars, vient fixer les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement pour les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. Il détermine par ailleurs le point de départ de cette période et en précise les objectifs.