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10/12/09 - GIPA et agents de catégorie B occupant des emplois fonctionnels (copie 1)

Le décret 2009-1520 du 8 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat étend cette mesure aux agents de catégorie B occupant des emplois fonctionnels et ayant perdu du pouvoir d'achat entre le 31 décembre 2004 et le 31 décembre 2008.

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