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10/07/20 - LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

La loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 vient fixer la fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 à minuit.

La loi organise la sortie progressive de ce régime d'exception et organise un régime transitoire. En effet, jusqu'au 30 octobre 2020, le gouvernement peut prendre certaines mesures sur les déplacements ou les rassemblements par exemple.

L'état d'urgence sanitaire est toutefois maintenu en Guyane et à Mayotte.