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08/01/20 - Décret n°2019-1595 Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

Le décret n°2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique vient réévaluer la CSG à compter du 1er janvier 2020 et fixer les modalités de calcul.