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08/01/19 - Compte Epargne Temps

Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne temps en cas de mobilité des agents de la fonction publique vient organiser les modalités de transfert du compte épargne temps pour les agents en cas de mobilité entre fonctions publiques ou vers le secteur privé. Par ailleurs, il vient acter la baisse de 20 à 15 du nombre de jours inscrits sur le compte épargne temps à partir duquel leur monétisation peut être demandée à l'autorité territoriale.