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07/01/20 - Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement d'agents contractuels

Le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 publié au Journal Officiel du 21 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels vient fixer la procédure à suivre pour recruter des agents contractuels sur des emplois permanents.

Le décret s'applique aux procédures de recrutement dont l'avis de création ou de vacance d’emploi est publié à compter du 1er janvier 2020.