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05/06/18 - RIFSEEP des conservateurs territoriaux de bibliothèques, des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, des bibliothécaires territoriaux et des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

L’arrêté du 14 mai 2018, publié au Journal officiel du 26 mai 2018, prévoit la transposition du RIFSEEP aux conservateurs de bibliothèques, des attachés de conservation du patrimoine, des bibliothécaires et des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques de la fonction publique territoriale. Ces cadres d’emplois sont désormais concernés par le RIFSEEP, dans la limite des plafonds ci-dessous (pour les agents non logés) :

Cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

Plafond annuel de l’IFSE

Montant maximum du CIA

groupe 1

34 000

6 000

groupe 2

31 450

5 500

groupe 3

29 750

5 250


Cadres d’emplois des attachés de conservation du patrimoine et des bibliothécaires

Plafond annuel de l’IFSE

Montant maximum du CIA

groupe 1

29 750

5 250

groupe 2

27 200

4 800


Cadres d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Plafond annuel de l’IFSE

Montant maximum du CIA

groupe 1

16 720

2 280

groupe 2

14 960

2 040