Vous êtes ici : Actualités

Actualités

Retour

03/03/17 - Indemnité de mobilité

Le décret n°2017-235 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale vient augmenter les plafonds de l’indemnité de mobilité.

Désormais, les plafonds sont les suivants :

  1. Agent sans enfant : 15 000 euros ;
  2. Agent ayant un ou deux enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 17 000 euros ;
  3. Agent ayant au moins trois enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 20 000 euros ;
  4. Agent ayant au plus trois enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales et dont le changement de résidence familiale entraîne la perte d'emploi de son conjoint : 25 000 euros ;
  5. Agent ayant plus de trois enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales et dont le changement de résidence familiale entraîne la perte d'emploi de son conjoint : 30 000 euros.