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02/07/20 - Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales

Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

Le décret n°2020-786 du 26 juin 2020 vient fixer la contribution du CNFPT aux centres de formation d'apprentis à hauteur de 50 % des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements.

Pour information, ces dispositions s’appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 2 janvier 2020.