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01/03/17 - Seuil assujettissement solidarité

Le seuil d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité a été revalorisé au 1er mars 2017 par décret n°2017-241 du 24 février 2017.

Téléchargez ici les nouveaux Barèmes de Paye applicables au 01/03/2017.
(taux et références aux textes réglementaires)

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