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17/05/17 - Application du PPCR (filière sociale)

Afin de poursuivre la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (P.P.C.R.), différents décrets viennent de paraître …

15/05/17 - Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique

Le décret n°2017-926 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long…

10/05/17 - Clarification des missions des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)

La circulaire du 28 avril 2017 rappelle le rôle et les missions des ASVP au sein des collectivités.En outre, elle précise les équipements de service dont peuvent les…

10/05/17 - Appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelle des agents au dernier échelon de leur grade

Le décret n° 2017-722 du 2 mai 2017relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un av…

05/05/17 - Modification des conditions d’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2

Le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 vient supprimer la proportion des avancements du grade C1 au grade C2, qui exigeait que le nombre de nominations prononcées au tit…

27/04/17 - Le temps de travail dans la fonction publique

La circulaire du 31 mars 2017, publiée le 18 avril 2017, rappelle les règles applicables : aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’…

27/04/17 - Absence pour raison de santé dans la fonction publique territoriale

La circulaire du 31 mars 2017, publiée le 18 avril 2017, relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans…

24/04/17 - Désignation des référents déontologue

Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique fixe les modalités de désignation des référents déontologues et préc…

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