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19/10/20 - Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire

Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire vient réactiver l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre à 0 heure pour tout…

16/10/20 - Décret n° 2020-1233 du 8 octobre 2020 précisant les modalités de fractionnement du congé institué par la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Le décret n°2020-1233 du 8 octobre 2020 vient préciser les modalités de fractionnement ainsi que les règles d'indemnisation du congé en cas de décès d'un enfant pour…

16/10/20 - Filière police municipale : 2 décrets sur la formation obligatoire

Le décret n° 2020-1243 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d'emplois de la police municipale vi…

07/10/20 - Décret n°2020-1208 : allocation journalière du proche aidant

Le décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l’allocation journalière du proche aidant et l’allocation journalière de présence parentale vient préciser la pro…

01/10/20 - Décret n°2020-1189 : prime « Grand âge »

Le décret n°2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale vient i…

30/09/20 - Décrets n° 2020-1175 et 2020-1177 : cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux

Le décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territori…

30/09/20 - Décrets n° 2020-1174 et 2020-1176 : cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale

Le décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'é…

21/09/20 - Décret 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

Le décret 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2, vient ajouter d…

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