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04/09/20 - Note d’information relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de covid-19

Cette note d’information reprend les mesures énoncées dans la circulaire relative à la fonction publique de l’Etat sur le port du masque obligatoire et la gestion de…

03/09/20 - Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19

Cette circulaire vient préciser les mesures à observer concernant le port du masque, le télétravail et la gestion des agents identifiés comme vulnérables.

02/09/20 - Décret n°2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Le Décret n°2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 fixe pour le …

24/08/20 - Décret n°2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Le décret n°2020-1082 du 21 août 2020  supprime à titre dérogatoire l’obligation de formation d’intégration, qui n’a pas pu se dérouler, en tout ou partie, entr…

24/08/20 - Décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage

Le décret n°2020-929 du 29 juillet 2020 reporte au 1er janvier 2021 : la date d'entrée en vigueur des modalités de calcul du salaire journalier de référence s…

24/08/20 - Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux

Le décret n°2020-942 du 29 juillet 2020 vient fixer les conditions de prise en charge financière ainsi que les modalités d'ouverture et d'utilisation du droit indivi…

10/07/20 - LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

La loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 vient fixer la fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 à minuit. La loi organise la sortie progressive de ce régim…

10/07/20 - Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l'article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l'Etat et aux agents publ

Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l'article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifi…

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