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Communauté de Communes GRAND SUD TARN ET GARONNE

26/04/2017

Conseil Départemental de Tarn et Garonne

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27/04/17 - Le temps de travail dans la fonction publique

La circulaire du 31 mars 2017, publiée le 18 avril 2017, rappelle les règles applicables : aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’…

27/04/17 - Absence pour raison de santé dans la fonction publique territoriale

La circulaire du 31 mars 2017, publiée le 18 avril 2017, relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans…

24/04/17 - Désignation des référents déontologue

Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique fixe les modalités de désignation des référents déontologues et préc…

24/04/17 - Application du PPCR

Dans le  cadre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (P.P.C.R.), différents décrets viennent de paraitre au Journal Offic…

28/03/17 - Application du PPCR aux agents de police municipale

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28/03/17 - Application du PPCR aux directeurs de police municipale

Les décrets 2017-356 et 2017-357 viennent modifier les carrières et échelles indiciaires des directeurs de police municipale à compter du 1er janvier 2017, dans le c…

23/03/17 - Santé et Prévoyance : liste actualisée des contrats labellisés

Vous trouverez ici la liste actualisée au 8 mars 2017 des contrats de complémentaires Santé et Prévoyance "labellisés" pouvant donner lieu à une participat…

20/03/17 - Enseignants. Heures supplémentaires effectuées pour le compte des collectivités - Taux de rémunération

La note de service n°2017-030 du 8 février 2017 vient revaloriser les taux plafonds des heures supplémentaires effectuées par les enseignants pour le compte et à la …

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