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13/07/21 - Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique

Le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 définit les modalités de négociation des accords collectifs. Par ailleurs, il précise les mentions obligatoires, les condition…

05/07/21 - Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale

Le décret n°2021-846 du 29 juin 2021 vient déterminer les conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arr…

22/06/21 - Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 déc. 2016 portant application dans les services et les établissts publics relevant du Premier ministre des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la FP et la magistrature

L’arrêté du 10 juin 2021 vient modifier les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail, afin d’assouplir le recours au télétravail pour permettre entre …

08/06/21 - Décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Le décret n°2021-706 du 2 juin 2021 vient modifier le décret 2020-1082 du 21 août 2020 pour proroger le dispositif de titularisation des stagiaires dont la titularis…

04/06/21 - Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle

Prise dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n°2021-658 vient renforcer les dispositifs individuels de formation et d’accomp…

25/05/21 - Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Le décret n°2021-574 du 10 mai 2021, pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, vient allonger la durée du congé de paternité et …

25/05/21 - Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 vient fixer l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux et des formati…

17/05/21 - Tirage au sort des représentants du personnel aux CCP A, B et C

Attribution des sièges des représentants du personnel aux Commissions CONSULTATIVES Paritaires Plusieurs sièges du collège des représentants du personnel aux Commis…

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