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21/03/2017

Communauté de Communes GRAND SUD TARN ET GARONNE

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17/03/2017

Mairie de MONTAUBAN

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23/03/17 - Santé et Prévoyance : liste actualisée des contrats labellisés

Vous trouverez ici la liste actualisée au 8 mars 2017 des contrats de complémentaires Santé et Prévoyance "labellisés" pouvant donner lieu à une participat…

20/03/17 - Enseignants. Heures supplémentaires effectuées pour le compte des collectivités - Taux de rémunération

La note de service n°2017-030 du 8 février 2017 vient revaloriser les taux plafonds des heures supplémentaires effectuées par les enseignants pour le compte et à la …

20/03/17 - L'encadrement des accueils de loisirs périscolaires en cas de difficulté de recrutement

L’arrêté du 28 février 2017 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif…

13/03/17 - Régie d’avances et de recettes

L’arrêté du 24 février 2017 portant modification d'une régie d'avances et de recettes vient modifier le montant de l’avance à consentir au régisseur tel que détermin…

13/03/17 - Application du PPCR aux ingénieurs territoriaux

Les décrets 2017-310 et 2017-311 viennent modifier les carrières et échelles indiciaires des ingénieurs territoriaux à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre du …

01/03/17 - Seuil assujettissement solidarité

Le seuil d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité a été revalorisé au 1er mars 2017 par décret n°2017-241 du 24 février 2017. Téléchargez i…

03/03/17 - Indemnité de mobilité

Le décret n°2017-235 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents…

02/03/17 - Exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public

Le décret n°2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial reprend les dispositions…

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