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14/01/21 - Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés

Le décret n°2021-15 du 8 janvier 2021 vient suspendre le jour de carence pour les agents (fonctionnaires et contractuels de droit public et privé) placés en arrêt de…

06/01/21 - Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant …

28/12/20 - Décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

Le décret n°2020-1622 du 18 décembre 2020 vient déterminer les modalités de versement de l'aide exceptionnelle forfaitaire d’un montant de 3 000 euros pour le r…

28/12/20 - Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

Cette loi vient acter les dispositions prévues par la loi de transformation de la fonction publique. En effet, à compter du 1er juillet 2021, la durée du congé de pa…

18/12/20 - Décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction publique

Le décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 déc…

18/12/20 - Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Le décret n°2020-1598 du 16 décembre 2020 vient augmenter le salaire minimum de croissance (SMIC). A compter du 1er janvier 2021, le SMIC horaire s’élèvera à 10,25 e…

14/12/20 - Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique

Le décret n°2020-1557 vient fixer les conditions d’attribution et de renouvellement ainsi que les modalités de mise en œuvre et d’utilisation du congé de proche aida…

14/12/20 - Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale

Le décret n°2020-1547 vient instituer un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale. Le texte prévoit les modalités du remboursement des f…

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