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23/03/17 - Santé et Prévoyance : liste actualisée des contrats labellisés

Vous trouverez ici la liste actualisée au 8 mars 2017 des contrats de complémentaires Santé et…

20/03/17 - Enseignants. Heures supplémentaires effectuées pour le compte des collectivités - Taux de rémunération

La note de service n°2017-030 du 8 février 2017 vient revaloriser les taux plafonds des heures…

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13/03/17 - Application du PPCR aux ingénieurs territoriaux

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01/03/17 - Seuil assujettissement solidarité

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