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  Les cotisations URSSAF     

(Dernière mise à jour : 01/01/2020)

On distingue 2 grands régimes de cotisations :

- Les agents non-titulaires, et les stagiaires ou titulaires travaillant moins de 28 heures par semaine ainsi que certains élus locaux relèvent du Régime Général (aussi appelé régime IRCANTEC).

- Les stagiaires ou titulaires travaillant au moins 28 heures par semaine relèvent du Régime Spécial (aussi appelé régime CNRACL).

Les taux URSSAF du Régime GENERAL

Part. Ouvr.

Part. Patr.

Tot.

Sur salaire plafonné  :

F.N.A.L. (Collectivités de 1 à 50 agents)

  0.10%

  0.10%

Vieillesse

 6.90%

  8.55%

15.45%

Sur totalité :

Maladie, Maternité, Invalidité, Décès, Solidarité

  0.00%

 13.00%

 13.00%

Autonomie Solidarité

   0.30%

  0.30%

Assurance Vieillesse

  0.40%

  1.90%

  2.30%

Prestations Familiales

  5.25%

  5.25%

Accident du travail (*1)

(*1) Voir site www.net-entreprises.fr

Abattement CSG et RDS

  1.75%

  1.75%

Contribution Sociale Généralisée Non Déductible

  2.40%

  2.40%

Contribution Sociale Généralisée  Déductible

  6.80%

 6.80%

Remboursement de la Dette Sociale

  0.50%

  0.50%

Contribution Organisations Syndicales

  0.016%

 0.016%

F.N.A.L. supplémentaire (*2)

 0.50%

 0.50%

(*2) : Applicable aux collectivités de plus de 50 agents. Pour plus de précisions, veuillez contacter l'URSSAF.

Les taux URSSAF du Régime SPECIAL

Part. Ouvr.

Part. Patr.

Tot.

Sur salaire plafonné  :

F.N.A.L. (Collectivités de 1 à 50 agents)

  0.10%

  0.10%

Sur totalité :

Maladie, Maternité, Invalidité, Décès, Solidarité

 

   9.88%

  9.88%

Autonomie Solidarité

   0.30%

  0.30%

Prestations Familiales

   5.25%

  5.25%

FNAL (plus de 50 salariés équiv. temps plein) (*1)

   0.50%

  0.50%

Abattement CSG et RDS

  1.75%

  1.75%

Contribution Sociale Généralisée Non Déductible

  2.40%

  2.40%

Contribution Sociale Généralisée  Déductible

  6.80%

  6.80%

Remboursement de la Dette Sociale

  0.50%

  0.50%

F.N.A.L. supplémentaire (*1)

  0.50%

  0.50%

 (*1) : Applicable aux collectivités de plus de 50 agents. Pour plus de précisions, veuillez contacter l'URSSAF.