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La rupture conventionnelle – Boite à outils

La rupture conventionnelle est une modalité (expérimentale pour le moment) de cessation définitive des fonctions. Elle peut être à l’initiative de l’autorité territoriale ou de l'agent (fonctionnaire ou contractuel en CDI). Les parties s’accordent sur les termes et les conditions de cette rupture.


Le schéma synthétique du dispositif :


Les outils mis à disposition des collectivités :

Afin d'accompagner les collectivités, le Centre de Gestion met à votre disposition des supports d’aide à la conclusion d’une rupture conventionnelle réalisés par les CDG d'Occitanie, dans le cadre de la mutualisation des ressources documentaires :

Un livret d’information

- Un courrier proposant une rupture à l’initiative de la collectivité :

- Un modèle de courrier fixant la date de l’entretien

- Un modèle de convention :

- Un simulateur de l’indemnité de rupture

- Un arrêté portant radiation des cadres suite à une rupture conventionnelle


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